Conditions Générales de Vente basic-loft.com

1-INTRODUCTION

Ces conditions générales de vente concernent Archi.T S.A.S. (voir rubrique Infos légales) et ses clients via le site de vente en ligne basic-loft.com. Les ventes de Archi.T S.A.S. contractées en ligne sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restriction ni réserve dès qu’il adresse son bon de commande complet et signé en ligne accompagné du paiement à Archi.T S.A.S. Le clic de validation constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. Les fichiers des commandes et factures conservées par Archi.T S.A.S. sur un support fiable et durable seront considérées comme les preuves des transactions commerciales enregistrées entre Archi.T S.A.S. et ses clients. Si une ou plusieurs stipulations des présents articles est tenue non valide ou déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Ces conditions générales de vente peuvent être consultées par l’acheteur à tout moment, simplement en cliquant sur la rubrique « Conditions générales de vente » dans le pied de page présent sur toutes les pages du site Archi.T S.A.S.

2-PRIX

Les prix de vente des produits sont indiqués en euros hors taxes et hors participation aux frais de livraison. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis en fonction des tarifs appliqués par les fabricants, les fournisseurs et Archi.T S.A.S. Le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l’enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est calculé et affiché sur le bon de commande avant la validation du client pour paiement.

3-COMMANDE

L’acheteur passe commande auprès de Archi.T S.A.S. en validant un bon de commande sur le site internet basic-loft.com et en réglant cette commande. Le clic de validation de la commande constitue une signature électronique qui a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. Les informations contractuelles présentes dans ces Conditions Générales de Vente sont en langue française et seront également disponibles dans l’e-mail de confirmation de la commande. Les commandes passées engagent l’acheteur de manière irrévocable et lui seront confirmées par un e-mail. Cette confirmation indique notamment clairement les références et le prix des différents produits commandés ainsi que les frais de livraison liés à la commande. Il est conseillé aux clients de stocker ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à la réception de la commande.
Les offres en ligne étant soumises aux aléas des transmissions via le réseau Internet, la commande n’est valable qu’immédiatement et sous réserve de son acceptation par Archi.T S.A.S. et son partenaire financier chargé du paiement en ligne. Archi.T S.A.S. se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4-VALIDATION DE LA COMMANDE

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Archi.T S.A.S. constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Archi.T S.A.S. et ses clients.

5-DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. La plupart des produits sont disponibles sous 8 à 21 jours ouvrables. Ces délais ne sont pas contractuels et devront être confirmés ou non au moment de l’email de confirmation de commande. Dans l’éventualité d’une impossibilité de livraison du produit du fait d’Archi.T S.A.S. après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail au plus vite. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

6-PAIEMENT

Tous les achats sont payables à la commande par un des moyens de paiement proposés par Archi.T S.A.S.
Le paiement en ligne par carte bancaire s’effectue sur le site de notre partenaire PAYPAL pour les étapes de saisie et de contrôle des numéros et date d’expiration de la carte du client, et au moyen d’une transaction sécurisée. Archi.T S.A.S. se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire.

7- LIVRAISON

a. Généralités Les produits achetés sur le site basic-loft.com sont livrés en France métropolitaine (Corse et Monaco compris). Les délais moyens de disponibilité des produits vendus par Archi.T S.A.S.vont de 8 à 21 jours ouvrables. Ces délais ne sont pas contractuels et sont confirmés ou non au moment de l’email de confirmation de commande. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Archi.T S.A.S. se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions, pour des raisons de poids et de conditionnement. Les frais d’envoi restent à la charge du client. Archi.T S.A.S. ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’en prévenir au plus tôt.

b. Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur avec copie à Archi.T S.A.S. toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Archi.T S.A.S. dégage toute responsabilité en cas d’avarie, perte ou vol de votre colis, quelque soit le mode de livraison que vous aurez choisi lors de votre commande.

c. Conformité des produits
Aucune marchandise ne sera ni reprise ni échangée sans demande argumentée préalable du client par email dans les trois jours suivant sa réception et sans acceptation par écrit de la part d’Archi.T S.A.S. Important : Archi.T S.A.S. rappelle que toutes les pièces présentent des nuances différentes. La composition des lots étant aléatoire, Archi.T S.A.S. ne pourra accepter aucune réclamation concernant ces variations.

d. Remise du colis en cas d’absence du client
En cas d’absence du destinataire du colis au moment de sa livraison, un avis de passage sera déposé à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande par le client. Le colis devra être retiré à l’adresse et selon les modalités notifiées sur l’avis de passage. En cas de non retrait du colis dans un délai défini par le transporteur, le colis sera retourné à Archi.T S.A.S. Archi.T S.A.S se réserve le droit de rembourser le montant des produits de la commande ; les frais de port ne seront pas remboursés.

8-RETRACTATION

Le client dispose de 10 jours francs à compter de la réception du matériel pour le retourner éventuellement à Archi.T S.A.S. pour échange ou remboursement, à ses frais et avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice…) et accompagnés de la facture et du bon de livraison.
Les produits doivent être réexpédiés dans l’emballage dans lequel ils ont été reçus par le client sans aucune autre détérioration de cet emballage que celles strictement nécessaires à son ouverture.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni remboursés. Les frais de livraison de la commande originale ne seront pas remboursés. Nous retiendrons 15% de frais de remise en stock sur le montant TTC des produits livrés. Le remboursement portera sur le montant TTC de la marchandise (hors frais de port) moins 15% pour frais de remise en stock.
Le remboursement se fera au choix de Archi.T S.A.S. par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation indiquée sur la facture, et ce dans un délai maximum de 30 jours après réception en retour de la marchandise. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
Cette faculté de rétractation n’est offerte qu’aux consommateurs, au sens de la loi, et uniquement pour des produits physiques.

9-LES GARANTIES

Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les consignes d’installation disponibles sur le site basic-loft.com. Les pannes liées à une mauvaise installation des produits, les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de quiconque, les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné, les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure ne sont pas couverts.

10-RESERVE DE PROPRIETE

Archi.T S.A.S. conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du montant de la facture correspondant à la commande.

11-RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Archi.T S.A.S. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que le client envisage de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous invitons nos clients à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou s’il souhaite des renseignements complémentaires à ne pas hésiter à nous contacter par e-mail (contact@basic-loft.com).
Archi.T S.A.S. n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Archi.T S.A.S. ne saurait voir sa responsabilité engagée. En cas d’achats à titre professionnel, Archi.T S.A.S. n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Archi.T S.A.S. Archi.T S.A.S. ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

12-DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Marseille (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français et l’acheteur qui s’est connecté sur un site français reconnaît que la transaction s’est réalisée en France.

13-INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations et données concernant nos clients sont nécessaires à la gestion de leurs commandes et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@basic-loft.com, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse. En fonction des choix émis par les clients lors de la création ou consultation de leurs comptes, les clients sont susceptibles de recevoir des offres de Archi.T S.A.S. Si un client ne le souhaite plus, il peut à tout moment nous en faire la demande en nous envoyant un courriel à contact@basic-loft.com. Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Archi.T S.A.S. que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

14- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site basic-loft.com qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du site basic-loft.com ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes: il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour une utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous n’ayez pas modifié les informations et que soient conservés intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de Archi.T S.A.S. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site basic-loft.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Archi.T S.A.S. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site basic-loft.com et utilisant la technique du «framing» ou du «in-line linking» est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société Archi.T S.A.S. Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de Archi.T S.A.S. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.